Astrognostique

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET PRESTATAIRE
Le site astrognostique.com est édité par :

Isabelle Cottard Teskrat
Autoentrepreneure
SIREN : 823 381 280
SIRET : 823 381 280 00010
Tant que le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués hors TVA, avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En cas de sortie du régime de la franchise en base de TVA, les prix pourront être soumis à la TVA selon la réglementation applicable. Le cas échéant, cette information sera indiquée au Client avant la validation de la commande.

Adresse e-mail de contact : contact@astrognostique.com

Ci-après désignée “le Vendeur”, “le Prestataire” ou “l’Éditeur”.

Le Client désigne toute personne physique ou morale passant commande d’un produit ou d’une prestation proposé sur le site astrognostique.com ou directement auprès du Vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS
Le site astrognostique.com propose notamment :

  • des livres physiques ;
  • des modules de formation en astrologie ou Astrognostique ;
  • des consultations astrologiques ou astrognostiques ;
  • des supports pédagogiques associés aux modules ou prestations ;
  • tout autre produit ou service présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont indiquées sur la page correspondante du site, notamment le contenu, le prix, les modalités d’accès, de réservation, d’exécution ou de livraison.
Les photographies, illustrations, visuels ou présentations figurant sur le site sont proposés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire expresse.
Le Client est invité à prendre connaissance du descriptif de chaque produit ou prestation avant de passer commande.

ARTICLE 3 – OBJET DES C.G.V.
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur, du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de produits et de prestations proposés sur le site astrognostique.com ou directement auprès de l’Éditeur.
Elles s’appliquent notamment :

  • aux commandes de livres physiques ;
  • aux réservations ou achats de modules de formation ;
  • aux réservations ou achats de consultations astrologiques ou astrognostiques ;
  • aux supports pédagogiques remis dans le cadre des modules ou prestations ;
  • à tout autre produit ou service proposé sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. avant toute commande et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V. à tout moment. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Si une clause des présentes C.G.V. devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le site astrognostique.com ou prendre contact avec le Vendeur pour toute demande relative à un livre, un module, une consultation ou une prestation spécifique.
Avant toute commande, le Client est invité à vérifier le descriptif du produit ou de la prestation, son prix, ses modalités de livraison, d’accès, de réservation ou d’exécution.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.
Pour les produits physiques, la commande est considérée comme définitive après validation et paiement du prix correspondant.
Pour les modules, consultations ou prestations de service, la commande est considérée comme définitive après accord entre les parties sur la prestation, la date éventuelle de rendez-vous et les modalités de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi, de difficulté de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la prestation demandée.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande doivent être exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison, de facturation ou de contact résultant d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits et prestations sont indiqués sur le site astrognostique.com ou communiqués directement au Client en cas de demande spécifique.
Les prix sont exprimés en euros.
Tant que le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués hors TVA, avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En cas de sortie du régime de la franchise en base de TVA, les prix pourront être soumis à la TVA selon la réglementation applicable. Le cas échéant, cette information sera indiquée au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui indiqué au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par virement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site ou convenu avec le Vendeur.
La commande est considérée comme définitivement validée après réception du paiement, sauf accord particulier entre les parties.
Pour les modules, consultations ou prestations réservées à une date déterminée, le paiement peut être demandé avant la réalisation de la prestation afin de confirmer la réservation.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou la prestation concernée.
Aucun produit physique ne sera expédié avant réception effective du paiement.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les modules, consultations et prestations de service sont réalisés selon les modalités indiquées sur le site astrognostique.com ou convenues directement avec le Client.
Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par visioconférence, téléphone ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les dates et horaires des modules, consultations ou rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment ses coordonnées et, lorsque cela est nécessaire pour une consultation astrologique ou astrognostique, les données de naissance utiles à l’étude demandée.
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, diligence et professionnalisme. Il est toutefois soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les supports pédagogiques éventuellement remis dans le cadre d’un module ou d’une formation sont destinés à un usage strictement personnel et privé du Client.
Sauf accord écrit préalable du Prestataire, ces supports ne peuvent être reproduits, transmis, diffusés, partagés, revendus ou utilisés dans un cadre professionnel ou commercial.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
Les produits physiques commandés sur le site astrognostique.com, notamment les livres, sont expédiés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de la commande ou convenu directement avec le Vendeur.
Les livraisons sont effectuées selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, l’expédition peut être proposée via Mondial Relay, selon les conditions précisées sur le site.
Pour toute commande à destination d’un autre pays, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin d’étudier les modalités et frais d’expédition applicables.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une erreur ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de colis retourné au Vendeur en raison d’une erreur d’adresse, d’une absence de retrait ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, notamment les livres, le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Pour les prestations de service, notamment les consultations, modules ou formations, le délai de rétractation court à compter de la validation de la commande.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
contact@astrognostique.com

En cas de rétractation portant sur un produit physique, le Client devra retourner le produit dans son état d’origine, complet et non détérioré, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Pour les produits physiques, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, mais n’a pas été pleinement exécutée, le Client pourra être redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.
Pour les modules, consultations ou prestations de service réservés à une date intervenant avant la fin du délai légal de rétractation, le Client reconnaît qu’il demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE AUX RENDEZ-VOUS
Pour les modules, consultations ou prestations fixés sur rendez-vous, toute demande de report doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais.
Le Client peut demander le report d’un rendez-vous sous réserve des disponibilités du Prestataire.
En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer une consultation, un module ou une prestation à la date convenue, une nouvelle date sera proposée au Client.
En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou d’annulation tardive sans motif légitime, la prestation pourra être considérée comme due, sauf accord contraire du Prestataire. Le Prestataire se réserve toutefois la possibilité d’apprécier chaque situation au cas par cas, notamment en cas de force majeure, de problème de santé ou d’événement exceptionnel.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits physiques vendus sur le site astrognostique.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@astrognostique.com

Le Client devra indiquer le problème constaté et fournir, si possible, tout élément utile permettant de traiter sa demande, notamment une photographie du produit concerné.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander l’application de la garantie dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut permettre, lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage, d’obtenir un remboursement total ou partiel selon les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une détérioration volontaire ou d’un fait imputable au Client.
Les prestations de service, telles que les consultations, modules ou formations, sont réalisées avec sérieux et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 11 – SUPPORTS PÉDAGOGIQUES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Dans le cadre des modules, formations ou prestations proposés sur le site astrognostique.com , le Prestataire peut remettre au Client des supports pédagogiques, documents PDF, fascicules, textes, schémas, vidéos ou tout autre contenu numérique.
Ces supports sont réservés à un usage strictement personnel et privé du Client.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, ils ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, transmis, partagés, revendus, publiés en ligne ou utilisés dans un cadre professionnel, commercial ou collectif.
L’achat d’un module, d’une consultation, d’une formation ou d’un contenu numérique ne donne lieu à aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des supports transmis et à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de mise à disposition d’un contenu numérique, le Client est informé que l’accès ou le téléchargement de ce contenu peut entraîner, selon les cas prévus par la loi, la perte du droit de rétractation si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les contenus, consultations, modules, formations et supports proposés par le Vendeur ou le Prestataire ont une finalité informative, pédagogique, symbolique, astrologique ou réflexive.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel adapté à la situation personnelle du Client.
Le Client demeure libre et responsable de l’usage qu’il fait des informations, conseils, interprétations, supports ou contenus transmis dans le cadre d’un livre, d’un module, d’une consultation ou de tout autre service proposé.
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, d’utilisation inappropriée ou de décision prise par le Client à partir des contenus, informations ou conseils transmis.
La responsabilité du Vendeur ou du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement imputable à celui-ci.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ou du Prestataire sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande ou la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des consultations, modules, formations ou échanges avec le Client, le Prestataire peut être amené à recevoir des informations personnelles, notamment des données de naissance, des éléments de parcours personnel ou des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Prestataire s’engage à traiter ces informations avec discrétion et confidentialité.
Les informations transmises par le Client ne sont pas communiquées à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la commande, obligation légale ou accord préalable du Client.
Le Client s’engage également à ne pas diffuser publiquement les contenus, échanges, documents ou supports reçus dans le cadre d’une prestation, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement, la conservation des données personnelles et l’exercice des droits du Client, il convient de se reporter à la Politique de confidentialité du site astrognostique.com.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des produits, modules, formations, consultations, supports pédagogiques, documents, fascicules, schémas, vidéos, textes ou contenus numériques demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Isabelle Cottard Teskrat ou sont utilisés avec autorisation, licence ou droit d’usage.
L’achat d’un produit, d’un module, d’une consultation, d’une formation ou d’un support ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus transmis.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif des contenus auxquels il a accès.
Toute reproduction, diffusion, transmission, publication, adaptation, modification, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus transmis est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Cette interdiction s’applique notamment aux supports de cours, fascicules PDF, schémas, textes, vidéos, enregistrements, méthodes pédagogiques et documents remis dans le cadre des modules, consultations ou formations.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation relative à une commande, une prestation, un produit ou un service proposé sur le site astrognostique.com doit être adressée au Vendeur ou au Prestataire à l’adresse suivante : contact@astrognostique.com

Le Client est invité à préciser l’objet de sa réclamation, la commande ou la prestation concernée, ainsi que tout élément utile permettant le traitement de sa demande.
Le Vendeur ou le Prestataire s’efforcera de répondre à la réclamation dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : medconsodev.eu

ou par voie postale à l’adresse suivante :
MED CONSO DEV
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du professionnel.
Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.


ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la commande ou de la prestation.
En cas de force majeure, l’exécution de la commande ou de la prestation pourra être suspendue pendant la durée de l’événement concerné.
Si l’empêchement se prolonge et rend impossible l’exécution de la commande ou de la prestation, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, notamment un report, un remboursement total ou partiel, ou une annulation de la commande lorsque cela est justifié.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une prestation ou l’interprétation des présentes C.G.V., le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur ou le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 15 des présentes C.G.V.
En l’absence de solution amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
Isabelle Cottard Teskrat
contact@astrognostique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou de la prestation ci-dessous :

Produit ou prestation commandé(e) :
Date de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier



C.G.V. en vigueur au 01/01/2025.