Astrognostique

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits, de prestations et d’abonnements proposés dans le cadre des activités d’Astrognostique.
Elles concernent notamment les livres, les modules de formation, les consultations astrologiques ou astrognostiques, les supports pédagogiques, ainsi que les abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités de la Nomenclature Astrognostique.
Les commandes et les souscriptions aux abonnements sont effectuées sur le site astrognostique.com, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne WooCommerce.
Les abonnements permettent d’accéder, selon la formule souscrite, à certains services et fonctionnalités proposés sur nomenclature.astrognostique.com.
Toute commande ou souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client, avant la validation de son engagement.
L’utilisation des services est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables aux sites concernés.
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande ou de la souscription, sous réserve des modifications ultérieures valablement portées à la connaissance du Client dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le site astrognostique.com.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET PRESTATAIRE
Les produits, prestations et abonnements proposés sur les sites astrognostique.com et nomenclature.astrognostique.com sont commercialisés par :
Isabelle Cottard Teskrat
Autoentrepreneure
SIREN : 823 381 280
SIRET : 823 381 280 00010
Le régime de TVA applicable aux produits, prestations et abonnements est précisé à l’article 5 des présentes CGV.
Adresse e-mail de contact : contact@astrognostique.com
Tél : +33 (0)6 04 49 03 16
Adresse postale : 5 rue de la dime – 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX

Ci-après désignée « le Vendeur », « le Prestataire » ou « l’Éditeur ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit, à la réservation d’une prestation ou à la souscription d’un abonnement proposé par le Vendeur.
Les commandes et souscriptions aux abonnements de la Nomenclature Astrognostique sont effectuées sur astrognostique.com, notamment par l’intermédiaire de WooCommerce.
Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités correspondantes sur nomenclature.astrognostique.com, selon les conditions et la formule souscrites.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS
Le site astrognostique.com propose notamment :

  • des livres physiques ;
  • des modules de formation en astrologie et selon l’approche astrognostique ;
  • des consultations astrologiques sous l’angle astrognostique ;
  • des webinaires et rencontres pédagogiques ;
  • des supports pédagogiques associés aux modules ou prestations ;
  • des abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités de la Nomenclature Astrognostique ;
  • tout autre produit ou service présenté sur le site.

2.1 – Abonnements à la Nomenclature Astrognostique
La Nomenclature Astrognostique, accessible à l’adresse nomenclature.astrognostique.com, constitue un outil de recherche et d’étude développé dans le prolongement de la méthode exposée dans les ouvrages de la série Astrognostique.
Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.
Les abonnements sont souscrits et payés sur le site principal astrognostique.com, par l’intermédiaire de WooCommerce.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de la formule d’abonnement choisie.
La souscription confère un droit d’utilisation personnel des fonctionnalités comprises dans l’abonnement, sans transfert de propriété intellectuelle sur les contenus, données organisées, analyses ou outils mis à disposition.
Le fonctionnement de la Nomenclature et ses évolutions s’inscrivent dans le développement progressif de la méthode astrognostique, notamment en lien avec les publications de l’autrice.
Les caractéristiques des abonnements, leur tarif, leur durée, leurs modalités de renouvellement et de résiliation sont précisés avant la souscription et dans les dispositions correspondantes des présentes CGV.

2.2 – Présentation des produits et prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, prestation ou abonnement sont indiquées sur la page correspondante du site, notamment leur contenu, leur prix et leurs modalités d’accès, de réservation, d’exécution ou de livraison.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif, sans préjudice de l’obligation du Vendeur de fournir un produit ou un service conforme aux caractéristiques annoncées.
Le Client est invité à prendre connaissance du descriptif de chaque offre et des conditions qui lui sont applicables avant de valider sa commande ou sa souscription.

ARTICLE 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente (C.G.V). ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur, du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de produits et de prestations proposés sur le site astrognostique.com ou directement auprès de l’Éditeur.
Elles s’appliquent notamment :

  • aux commandes de livres physiques ;
  • aux réservations ou achats de modules de formation ;
  • aux consultations astrologiques sous l’angle astrognostique ;
  • aux inscriptions aux webinaires et rencontres pédagogiques ;
  • aux supports pédagogiques associés aux prestations ;
  • aux abonnements donnant accès aux fonctionnalités de la Nomenclature Astrognostique, accessible sur nomenclature.astrognostique.com ;
  • à tout autre produit ou service commercialisé sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent également aux abonnements souscrits par l’intermédiaire de WooCommerce sur le site principal, même lorsque les services correspondants sont utilisés sur le sous-domaine de la Nomenclature Astrognostique.
Avant toute commande ou souscription, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des caractéristiques essentielles du produit ou du service concerné.
La validation d’une commande ou d’un abonnement est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGV et, lorsque le service le nécessite, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Pour les abonnements à la Nomenclature Astrognostique, l’acceptation des CGU et des CGV est obligatoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation. Toute modification concernant un abonnement en cours s’effectue dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable

ARTICLE 4 – COMMANDE ET SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS
4.1 – Modalités de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site astrognostique.com ou prendre contact avec le Vendeur pour toute demande relative à un livre, un module, une consultation ou une prestation spécifique.
Avant toute commande, le Client est invité à vérifier les caractéristiques du produit ou de la prestation, son prix, ses modalités de paiement, de livraison, d’accès, de réservation ou d’exécution.
Le Client peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement, sous réserve des droits de rétractation et autres dispositions légales applicables.
Pour les modules, consultations ou prestations organisés sur rendez-vous, les dates et modalités d’exécution sont convenues entre le Prestataire et le Client.

4.2 – Souscription aux abonnements de la Nomenclature Astrognostique
Les abonnements donnant accès aux fonctionnalités réservées de la Nomenclature Astrognostique sont souscrits et payés sur le site principal astrognostique.com, par l’intermédiaire de WooCommerce.
Avant de souscrire, le Client prend connaissance de la formule proposée, de son tarif, de sa durée, de ses fonctionnalités, de ses modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation.
La souscription est réalisée selon les modalités indiquées lors de la commande.
L’accès aux fonctionnalités réservées est activé après confirmation du paiement et attribution des droits correspondants au compte utilisateur.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes afin de permettre la gestion de son abonnement et l’accès aux services souscrits.

4.3 – Acceptation obligatoire des CGU et CGV
Toute souscription à un abonnement de la Nomenclature Astrognostique nécessite l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.
Cette acceptation est recueillie avant la validation de la commande, au moyen d’une case à cocher obligatoire et non précochée, permettant au Client de consulter les deux documents.
À défaut d’acceptation, la souscription ne peut être finalisée.
L’Éditeur conserve les éléments permettant d’établir la date de l’acceptation et les versions des documents contractuels acceptés, conformément à la réglementation applicable.

4.4 – Confirmation de commande et d’abonnement
Après validation de sa commande ou de sa souscription, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son achat.
Cette confirmation rappelle les informations essentielles de la commande ou de l’abonnement et permet au Client de conserver les éléments contractuels applicables.
Pour les abonnements, les informations relatives à l’accès au service sont communiquées après activation des droits correspondants.

4.5 – Refus ou impossibilité d’exécution d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou une souscription pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de défaut de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la prestation demandée.
Une nouvelle souscription peut également être refusée à une personne précédemment exclue des services pour des comportements graves, injurieux, menaçants, harcelants ou frauduleux, dans les conditions prévues par les C.G.U. et la réglementation applicable.
Toute décision de refus doit reposer sur un motif objectif et légitime.
Les conséquences d’une éventuelle annulation, notamment concernant les sommes versées, sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 – Prix des produits et prestations
Les prix des produits, prestations et abonnements sont indiqués sur le site astrognostique.com ou communiqués directement au Client en cas de demande spécifique.
Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total à payer par le Client, toutes taxes applicables comprises, hors éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires clairement indiqués avant la validation de la commande.
Tant que le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, la taxe n’est pas facturée, conformément aux dispositions fiscales applicables, avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
En cas de sortie de ce régime, les prix seront soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur. Le montant total à payer sera communiqué au Client avant toute nouvelle commande ou souscription.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toutefois, le prix applicable à une commande déjà validée demeure celui accepté par le Client, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables.

5.2 – Formules et tarifs des abonnements à la Nomenclature Astrognostique
La Nomenclature Astrognostique propose plusieurs formules d’abonnement, adaptées aux besoins et aux différents usages des utilisateurs.
Chaque formule donne accès à des fonctionnalités et services spécifiques, dont les caractéristiques, les conditions d’accès et les tarifs sont présentés sur le site astrognostique.com avant toute souscription.
La Nomenclature Astrognostique étant un outil évolutif, les formules d’abonnement et leurs tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’enrichissement de la base de données, du développement de nouvelles fonctionnalités, des publications successives de la série Astrognostique et des coûts liés au fonctionnement du service.
L’Éditeur se réserve la possibilité de créer de nouvelles formules, d’en adapter le contenu ou de faire évoluer les tarifs proposés aux nouveaux abonnés.
Ces évolutions ne modifient pas automatiquement les conditions tarifaires des abonnements déjà souscrits.
Toute modification concernant le tarif ou les conditions d’un abonnement en cours sera effectuée conformément aux dispositions de l’article 5.6 des présentes CGV et dans le respect des droits contractuels et légaux du Client.
Les fonctionnalités et services expressément compris dans l’abonnement souscrit demeurent soumis aux engagements contractuels et aux garanties légales applicables.

5.3 – Modalités de paiement
Le paiement des produits, prestations et abonnements est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Les paiements réalisés sur le site sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés lors de la commande.
Pour les produits physiques, l’expédition intervient après réception effective du paiement.
Pour les modules, consultations ou prestations réservées à une date déterminée, le paiement peut être demandé avant leur réalisation afin de confirmer la réservation.

5.4 – Paiements récurrents des abonnements
Lorsqu’un abonnement prévoit un renouvellement automatique, le règlement des échéances suivantes est effectué selon la périodicité et le moyen de paiement acceptés par le Client lors de la souscription.
Le Client est informé des modalités lui permettant de consulter et de gérer son abonnement, notamment ses échéances de paiement et sa résiliation.
Les modalités de renouvellement, de résiliation et de cessation des droits d’accès sont précisées dans les dispositions spécifiques aux abonnements des présentes CGV.

5.5 – Défaut ou incident de paiement
En cas de refus de paiement, d’échec d’un prélèvement ou de non-règlement d’une échéance, le Vendeur peut informer le Client de l’incident et l’inviter à régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l’accès aux fonctionnalités payantes concernées pourra être suspendu, après information du Client, dans le respect des droits légaux et contractuels applicables.
La suspension ou la résiliation d’un abonnement pour défaut de paiement est effectuée conformément aux conditions prévues dans les présentes CGV.

5.6 – Évolution des tarifs des abonnements
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer les tarifs des abonnements afin de tenir compte notamment de l’évolution des services, des fonctionnalités proposées ou des coûts de fonctionnement.
Toute modification tarifaire concernant un abonnement en cours sera portée à la connaissance du Client avant sa prise d’effet, dans les conditions et délais prévus par la réglementation et le contrat.
Le Client sera informé des possibilités dont il dispose pour refuser une modification tarifaire ou mettre fin à son abonnement, conformément à ses droits contractuels et légaux.
Aucune modification tarifaire ne pourra être appliquée rétroactivement aux périodes déjà facturées.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET D’ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES
6.1 – Modules, formations et consultations
Les modules, formations et consultations astrologiques sous l’angle astrognostique sont réalisés selon les modalités indiquées sur le site astrognostique.com ou convenues directement avec le Client.
Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par visioconférence, téléphone ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les dates et horaires des modules, consultations ou rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment ses coordonnées et, lorsque cela est nécessaire pour une consultation, les données de naissance utiles à l’étude demandée.
Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une promesse de résultat personnel.
Les supports pédagogiques éventuellement remis dans le cadre des modules ou formations sont destinés à un usage personnel, dans les conditions précisées à l’article 11 des présentes CGV.

6.2 – Accès à la Nomenclature Astrognostique
L’accès aux fonctionnalités payantes de la Nomenclature Astrognostique est réservé aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif correspondant à la formule souscrite.
Après confirmation du paiement et création ou association du compte utilisateur, les droits d’accès correspondants sont activés dans les meilleurs délais, sauf délai particulier expressément annoncé lors de la souscription.
Les fonctionnalités accessibles sont celles décrites dans l’offre d’abonnement acceptée par le Client.
L’accès au service est personnel et soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation.
Les droits d’accès sont maintenus pendant la période contractuelle applicable, sous réserve des conditions de suspension et de résiliation prévues par les présentes CGV et des dispositions légales en vigueur.

6.3 – Évolution et mises à jour de la Nomenclature
La Nomenclature Astrognostique constitue un outil évolutif, développé en cohérence avec la méthode astrognostique, les recherches de l’autrice et les publications successives des ouvrages de la série Astrognostique.
L’Éditeur conserve la maîtrise des orientations éditoriales, méthodologiques et techniques de cet outil.
Les évolutions peuvent notamment concerner l’enrichissement des données, l’amélioration des fonctionnalités, la correction d’erreurs ou l’intégration de nouveaux contenus.
La souscription d’un abonnement ne constitue pas un engagement à développer des fonctionnalités particulières à la demande du Client.
L’Éditeur assure les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service conformément aux obligations légales applicables.
Toute modification susceptible d’affecter défavorablement l’accès au service ou son utilisation sera effectuée dans le respect des droits des abonnés et des obligations d’information prévues par la réglementation.

6.4 – Difficultés d’accès et assistance
En cas de difficulté technique empêchant l’accès aux fonctionnalités comprises dans son abonnement, le Client est invité à contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@astrognostique.com

L’Éditeur s’efforcera d’identifier l’origine du dysfonctionnement et d’y apporter une solution dans les meilleurs délais.
Les interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux incidents techniques sont traitées conformément aux CGU, sans préjudice des garanties légales applicables aux services numériques.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
7.1 – Modalités de livraison
Les produits physiques, notamment les livres, sont expédiés selon les modes de livraison proposés lors de la commande sur le site astrognostique.com.
La livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais, selon les possibilités proposées et le choix du Client.
Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition particulière ou offre promotionnelle expressément annoncée.

7.2 – Expédition et délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées après réception effective du paiement.
Le Vendeur s’engage à délivrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

7.3 – Adresse et informations de livraison
Le Client est tenu de fournir des coordonnées exactes et complètes afin de permettre l’acheminement de sa commande.
En cas d’erreur ou d’information incomplète, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur afin de rechercher une solution adaptée.
Pour une livraison en point relais, le Client est informé des modalités de retrait communiquées par le transporteur.

7.4 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de colis endommagé, de produit détérioré, de livraison incomplète ou de non-réception, il peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@astrognostique.com

Le Vendeur examinera la situation et prendra les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits demeurent à la charge du Vendeur jusqu’à leur prise de possession physique par le Client ou un tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

7.5 – Retard ou défaut de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si celle-ci n’intervient pas, résoudre le contrat dans les conditions légales.
Dans les cas prévus par la loi, la résolution peut intervenir immédiatement.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Principe général
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à la suite d’une commande ou d’une souscription conclue à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court :

  • à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui, pour les biens physiques ;
  • à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations de services et les abonnements numériques.

Ce droit s’exerce sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

8.2 – Livres et autres produits physiques
Pour les livres et autres produits physiques, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour notifier sa décision de se rétracter.
Il dispose ensuite de quatorze (14) jours supplémentaires, à compter de la communication de sa décision, pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur traitement. Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés à la demande du Client peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette exception peut notamment concerner les ouvrages faisant l’objet d’une dédicace nominative spécialement réalisée à la demande du Client, lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute exclusion applicable est précisée avant la validation de la commande.

8.3 – Consultations, modules, formations et webinaires
Pour les prestations de services, notamment les consultations astrologiques sous l’angle astrognostique, les modules, les formations et les webinaires, le délai de rétractation est en principe de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, le Prestataire recueille sa demande expresse ainsi que sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision peut rester dû, conformément à la réglementation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai légal, avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit, la rétractation ne peut plus être exercée.
Les éventuelles exceptions légales applicables à certaines prestations organisées à une date déterminée sont expressément indiquées avant la commande.

8.4 – Abonnements à la Nomenclature Astrognostique
Les abonnements à la Nomenclature Astrognostique, souscrits sur astrognostique.com et donnant accès aux fonctionnalités proposées sur nomenclature.astrognostique.com, bénéficient en principe du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription.
L’activation immédiate de l’abonnement et l’accès aux fonctionnalités numériques n’entraînent pas, à eux seuls, la perte de ce droit.
Lorsque le Client demande expressément à bénéficier de l’accès au service avant l’expiration du délai légal, il peut exercer son droit de rétractation pendant les quatorze jours.
Dans ce cas, et sous réserve du respect des conditions légales d’information et de recueil de sa demande expresse, le montant correspondant à la période de service effectivement fournie jusqu’à la notification de sa rétractation peut être retenu, proportionnellement au prix de l’abonnement.
À défaut de demande expresse ou de respect des obligations légales d’information, aucune somme ne peut être exigée au titre de cette exécution anticipée dans les cas prévus par la loi.
La rétractation entraîne la cessation de l’abonnement concerné et des droits d’accès payants qui lui sont associés, dans le respect des dispositions légales relatives aux contenus et données du Client.
La rétractation ne doit pas être confondue avec la résiliation d’un abonnement, laquelle obéit aux dispositions contractuelles spécifiques.

8.5 – Contenus numériques sans support matériel
Certains produits ou prestations peuvent comprendre la fourniture de contenus numériques sans support matériel, notamment des documents pédagogiques téléchargeables.
Lorsque la fourniture de ces contenus commence avant l’expiration du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable et exprès du Client, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation requise sur un support durable.
À défaut, le Client conserve les droits prévus par la réglementation.
La simple mise à disposition d’un contenu numérique ou l’acceptation générale des CGV ne suffit pas, à elle seule, à établir une renonciation valable au droit de rétractation.

8.6 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être adressée :

  • par courrier électronique à contact@astrognostique.com ;
  • par courrier postal à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV ;
  • au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, pour les contrats concernés.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Un accusé de réception est adressé au Client dans les conditions prévues par la réglementation lorsque sa demande est transmise par la fonctionnalité en ligne.

8.7 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues au Client, conformément aux dispositions légales, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Pour les produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux.
Pour les prestations et abonnements numériques dont l’exécution a commencé à la demande expresse du Client, les éventuelles sommes légalement dues au titre du service déjà fourni sont prises en compte.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
9.1 – Annulation ou report à la demande du Client
Toute demande d’annulation ou de report d’une consultation, d’un module de formation, d’un webinaire ou d’une autre prestation réservée doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :
contact@astrognostique.com
Lorsque la prestation est prévue à une date déterminée, les possibilités de report ou de remboursement dépendent des conditions particulières communiquées au Client avant sa réservation, ainsi que des dispositions légales applicables.
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, un changement de date ou un remboursement peut être proposé d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, selon la nature de la prestation et les circonstances de l’annulation.
Les règles légales relatives aux sommes versées d’avance, notamment aux arrhes et aux acomptes, demeurent applicables.

9.2 – Annulation ou report à l’initiative du Prestataire
En cas d’impossibilité d’assurer une consultation, un module, un webinaire ou une autre prestation à la date convenue, le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais.
Une nouvelle date peut être proposée, sous réserve de l’accord du Client.
Si aucun report n’est possible ou accepté, le Client bénéficie du remboursement des sommes versées au titre de la prestation non réalisée, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Prestataire ne peut imposer un avoir ou une nouvelle réservation en remplacement d’un remboursement légalement dû.

9.3 – Absence ou retard du Client
Le Client s’engage à respecter les dates et horaires convenus pour les consultations, modules et autres prestations réservées.
En cas de retard ou d’empêchement, il est invité à prévenir le Prestataire dès que possible.
Une absence ou un retard important peut rendre impossible la réalisation de la prestation dans les conditions initialement prévues.
Les éventuelles conséquences financières sont déterminées selon les conditions particulières préalablement communiquées et acceptées par le Client, dans le respect de ses droits légaux.
Pour les webinaires et formations collectives organisés à une date déterminée, l’absence d’un participant ne donne pas automatiquement droit à l’organisation d’une nouvelle séance individuelle ou à la fourniture d’un enregistrement, sauf engagement particulier du Prestataire ou disposition légale applicable.

9.4 – Difficultés techniques lors des prestations à distance
Pour les prestations réalisées à distance, le Client veille à disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés aux modalités techniques annoncées.
En cas de difficulté technique, les parties s’efforcent de rechercher une solution permettant la tenue ou la poursuite de la prestation.
Lorsqu’un dysfonctionnement imputable au Prestataire empêche la réalisation de la prestation, un report peut être proposé au Client. À défaut de solution acceptée, les droits du Client au remboursement ou aux autres recours légaux demeurent applicables.
En cas de difficulté provenant de l’équipement ou de la connexion du Client, les possibilités de report sont examinées en fonction des circonstances et des conditions particulières de la prestation.

9.5 – Maintien des droits légaux
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes CGV, des garanties légales et des autres droits reconnus au Client par la réglementation.
Les conditions spécifiques de durée, de renouvellement et de résiliation des abonnements à la Nomenclature Astrognostique font l’objet de l’article suivant.

ARTICLE 10 – ABONNEMENTS : DURÉE, RÉSILIATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
10.1 – Durée des abonnements
La Nomenclature Astrognostique propose plusieurs formules d’abonnement, adaptées aux besoins et aux différents usages des utilisateurs.
La durée, le prix, la périodicité de facturation et les éventuelles conditions de renouvellement de chaque formule sont précisés sur le site astrognostique.com avant toute souscription.
Lorsque l’abonnement prévoit un renouvellement automatique, cette modalité est expressément portée à la connaissance du Client avant son engagement.
Les conditions de renouvellement et d’information préalable du Client respectent les dispositions légales applicables.

10.2 – Résiliation de l’abonnement
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement selon les conditions de durée et d’engagement prévues par la formule souscrite, sans préjudice de ses droits légaux.
Une fonctionnalité gratuite, facilement accessible et permettant d’effectuer les démarches de résiliation en ligne est mise à sa disposition sur le site astrognostique.com, conformément à la réglementation.
Le Client reçoit une confirmation de la réception de sa demande, précisant la date de fin de son abonnement et ses conséquences.
Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, la résiliation prend effet à l’expiration de la période d’abonnement en cours, sans entraîner de remboursement automatique de la période déjà payée.
Le droit de rétractation demeure distinct de la résiliation et relève de l’article 8 des présentes CGV.

10.3 – Fin de l’abonnement et droits d’accès
À l’expiration de l’abonnement, le Client perd l’accès aux fonctionnalités payantes réservées à la formule souscrite.
Les éventuelles fonctionnalités gratuites de la Nomenclature Astrognostique demeurent accessibles selon leurs propres conditions d’utilisation.
La fin de l’abonnement n’entraîne pas la suppression immédiate des notes privées, fiches personnelles et autres contenus enregistrés par le Client dans son espace personnel.
Ces éléments sont conservés dans les conditions précisées ci-après.

10.4 – Conservation des données personnelles de travail
Afin de permettre à un ancien abonné de retrouver ses recherches en cas de nouvelle souscription, ses notes privées, fiches personnelles et autres contenus de travail enregistrés dans son espace individuel sont conservés pendant une durée de six (6) mois après la fin de son abonnement.
Pendant cette période, ces données demeurent privées et ne sont pas rendues accessibles aux autres utilisateurs.
Si le Client souscrit un nouvel abonnement pendant ce délai, il peut retrouver les contenus personnels conservés, sous réserve des fonctionnalités accessibles dans sa nouvelle formule.
À l’expiration des six mois, ces contenus sont supprimés ou anonymisés, sous réserve des obligations légales de conservation et des situations particulières prévues par la réglementation.
Le Client peut demander leur effacement avant cette échéance, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Certaines données administratives, contractuelles ou comptables peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

10.5 – Récupération des travaux personnels
Le Client peut demander la récupération des données et contenus personnels qu’il a fournis ou créés dans le cadre de son utilisation de la Nomenclature Astrognostique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette demande peut être adressée à :
contact@astrognostique.com

La récupération porte notamment, selon leur nature et les droits applicables, sur les notes privées, les textes personnels et les autres contenus propres au Client qui peuvent être dissociés des données de la Nomenclature.
Les éléments concernés sont communiqués sans frais dans les cas prévus par la loi, dans un délai raisonnable et dans un format adapté aux obligations légales applicables.
Cette possibilité de récupération n’implique aucun transfert de propriété ou de droit d’exploitation sur la base de données Astrognostique, ses structures, ses contenus originaux, ses analyses ou ses outils.
L’exercice des droits du Client demeure possible sans obligation de souscrire un nouvel abonnement.

10.6 – Contributions proposées ou publiées
Les contributions soumises par les abonnés à la Nomenclature Astrognostique demeurent soumises aux règles de modération, d’attribution et de propriété intellectuelle définies dans les CGU.
La fin d’un abonnement n’entraîne pas automatiquement le retrait des contributions ayant été examinées, validées et publiées avec l’autorisation de leur auteur.
Les demandes de retrait, de rectification ou d’effacement sont examinées au regard des droits de leur auteur, des autorisations accordées et des dispositions légales applicables.
Les propositions non validées ne sont pas rendues publiques du seul fait de la résiliation.

10.7 – Protection des données
Les modalités de traitement, de conservation, de récupération et de suppression des données personnelles sont également précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à :
contact@astrognostique.com
Les présentes dispositions s’appliquent dans le respect du RGPD et des dispositions légales relatives aux services numériques.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

11.1 – Dispositions générales
Les produits physiques, contenus numériques et services numériques commercialisés par Astrognostique bénéficient des garanties légales applicables, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Vendeur, identifié à l’article 1 des présentes CGV, est responsable de leur mise en œuvre dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du Client.

11.2 – Garantie légale de conformité des produits physiques
Les livres et autres produits physiques vendus sur le site astrognostique.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie en cas de défaut de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les circonstances et les dispositions applicables.

11.3 – Garantie légale des vices cachés
Les produits physiques bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue substantiellement l’utilité, le Client peut exercer les recours prévus par la loi.
L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.
Le Client peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11.4 – Garanties applicables aux contenus numériques
Les contenus numériques fournis indépendamment d’un support matériel, notamment certains documents pédagogiques téléchargeables, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’ils entrent dans son champ d’application.
Pour un contenu fourni ponctuellement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de deux (2) ans à compter de sa fourniture pour faire valoir un défaut de conformité.
En cas de défaut, il peut demander sa mise en conformité sans frais et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément aux obligations légales applicables.

11.5 – Garanties applicables aux abonnements à la Nomenclature Astrognostique
Les abonnements à la Nomenclature Astrognostique constituent des contrats de fourniture continue d’un service numérique.
À ce titre, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la période contractuelle de fourniture du service.
L’Éditeur s’engage à fournir les fonctionnalités comprises dans la formule souscrite conformément à leur description contractuelle, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité, y compris en matière de sécurité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la remise en conformité du service, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Client peut demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat, avec les conséquences financières prévues par la réglementation.
Le caractère évolutif de la Nomenclature Astrognostique ne dispense pas l’Éditeur de ses obligations légales de conformité.
Toutefois, l’abonnement ne constitue pas un engagement à produire de nouvelles recherches, analyses ou fonctionnalités particulières à la demande individuelle d’un abonné, en dehors des caractéristiques expressément comprises dans son offre.

11.6 – Nature des consultations et prestations pédagogiques
Les consultations astrologiques sous l’angle astrognostique, les modules de formation et les webinaires constituent des prestations de nature interprétative, pédagogique ou réflexive.
Leur contenu s’inscrit dans l’approche développée par l’autrice et ne constitue pas une promesse de résultat personnel déterminé.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations convenues avec sérieux et diligence, conformément à leur présentation contractuelle.
Cette précision relative à leur nature ne prive pas le Client de ses recours légaux en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation.

11.7 – Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur :
Isabelle Cottard Teskrat – Astrognostique

Courriel : contact@astrognostique.com

Les coordonnées postales et téléphoniques du Vendeur figurent à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est invité à préciser la nature du défaut rencontré et, lorsque cela est possible, à communiquer les informations permettant d’identifier sa commande ou son abonnement.
Le Vendeur examinera la demande et apportera une réponse conformément aux obligations légales applicables.
Les garanties légales s’exercent sans préjudice des autres droits reconnus au Client par la réglementation.

ARTICLE 12 – SUPPORTS PÉDAGOGIQUES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
12.1 – Nature des supports proposés
Dans le cadre des modules, formations, webinaires, consultations ou autres prestations proposés sur le site astrognostique.com, le Prestataire peut remettre au Client des supports pédagogiques, documents PDF, fascicules, textes, schémas, vidéos ou tout autre contenu numérique.
Ces documents peuvent être transmis par courrier électronique, proposés en téléchargement ou mis à disposition selon les modalités précisées lors de la commande.
Leur contenu et leurs conditions d’accès sont indiqués dans la présentation de la prestation concernée.

12.2 – Conditions d’utilisation des supports
Les supports pédagogiques sont destinés à un usage personnel du Client, dans le cadre des conditions d’utilisation annoncées lors de leur fourniture.
Le Client peut les consulter et les conserver pour son propre travail, sous réserve des restrictions expressément indiquées et des dispositions légales applicables.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, ces supports ne peuvent être reproduits à des fins de diffusion, transmis à des tiers, partagés, revendus, publiés en ligne ou exploités commercialement, en dehors des exceptions prévues par la loi.
Leur utilisation dans le cadre d’une formation, d’une publication ou d’une activité professionnelle nécessite une autorisation préalable lorsque cet usage implique la reproduction, la communication ou l’exploitation de contenus protégés.
Les documents expressément présentés comme confidentiels ne doivent pas être communiqués à des tiers sans autorisation.

12.3 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et contenus numériques originaux demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice ou de leurs titulaires de droits respectifs.
L’achat d’un module, d’une formation, d’une consultation ou d’un contenu numérique n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Il confère uniquement les droits d’utilisation prévus lors de la commande, sous réserve des exceptions légales.
Les règles générales relatives à la propriété intellectuelle sont également précisées à l’article 15 des présentes CGV.

12.4 – Contenus accessibles dans la Nomenclature Astrognostique
Les données, textes, recherches, analyses, outils et fonctionnalités mis à disposition dans la Nomenclature Astrognostique sont accessibles selon les conditions prévues par la formule d’abonnement souscrite.
L’abonnement confère un droit d’accès et d’utilisation du service, sans transfert de propriété intellectuelle sur la base de données, son organisation, ses contenus originaux ou ses outils.
Les abonnés peuvent utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition pour leurs propres recherches et travaux, dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et des droits de propriété intellectuelle applicables.
Les notes privées, textes et autres contenus personnels créés ou déposés par les abonnés restent distincts des contenus appartenant à l’Éditeur.
Leur confidentialité, leur conservation et leur récupération sont régies par le article 10 des présentes CGV, les CGU et la Politique de confidentialité.

12.5 – Fourniture et conformité des contenus numériques
Les modalités de fourniture, d’accès et, le cas échéant, de téléchargement des contenus numériques sont précisées avant la commande.
Lorsque l’accès à un contenu est limité dans le temps, cette limitation est portée à la connaissance du Client avant son achat.
Les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables, conformément à l’article 11 des présentes CGV.
Les règles relatives au droit de rétractation sont précisées à l’article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les contenus, consultations, modules, formations et supports proposés par le Vendeur ou le Prestataire ont une finalité informative, pédagogique, symbolique, astrologique ou réflexive.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel adapté à la situation personnelle du Client.
Le Client demeure libre et responsable de l’usage qu’il fait des informations, conseils, interprétations, supports ou contenus transmis dans le cadre d’un livre, d’un module, d’une consultation ou de tout autre service proposé.
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, d’utilisation inappropriée ou de décision prise par le Client à partir des contenus, informations ou conseils transmis.
La responsabilité du Vendeur ou du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement imputable à celui-ci.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ou du Prestataire sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande ou la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des consultations, modules, formations ou échanges avec le Client, le Prestataire peut être amené à recevoir des informations personnelles, notamment des données de naissance, des éléments de parcours personnel ou des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Prestataire s’engage à traiter ces informations avec discrétion et confidentialité.
Les informations transmises par le Client ne sont pas communiquées à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la commande, obligation légale ou accord préalable du Client.
Le Client s’engage également à ne pas diffuser publiquement les contenus, échanges, documents ou supports reçus dans le cadre d’une prestation, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement, la conservation des données personnelles et l’exercice des droits du Client, il convient de se reporter à la Politique de confidentialité du site astrognostique.com.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des produits, modules, formations, consultations, supports pédagogiques, documents, fascicules, schémas, vidéos, textes ou contenus numériques demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Isabelle Cottard Teskrat ou sont utilisés avec autorisation, licence ou droit d’usage.
L’achat d’un produit, d’un module, d’une consultation, d’une formation ou d’un support ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus transmis.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif des contenus auxquels il a accès.
Toute reproduction, diffusion, transmission, publication, adaptation, modification, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus transmis est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Cette interdiction s’applique notamment aux supports de cours, fascicules PDF, schémas, textes, vidéos, enregistrements, méthodes pédagogiques et documents remis dans le cadre des modules, consultations ou formations.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation relative à une commande, une prestation, un produit ou un service proposé sur le site astrognostique.com doit être adressée au Vendeur ou au Prestataire à l’adresse suivante : contact@astrognostique.com

Le Client est invité à préciser l’objet de sa réclamation, la commande ou la prestation concernée, ainsi que tout élément utile permettant le traitement de sa demande.
Le Vendeur ou le Prestataire s’efforcera de répondre à la réclamation dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : medconsodev.eu

ou par voie postale à l’adresse suivante :
MED CONSO DEV
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du professionnel.
Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.


ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la commande ou de la prestation.
En cas de force majeure, l’exécution de la commande ou de la prestation pourra être suspendue pendant la durée de l’événement concerné.
Si l’empêchement se prolonge et rend impossible l’exécution de la commande ou de la prestation, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, notamment un report, un remboursement total ou partiel, ou une annulation de la commande lorsque cela est justifié.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une prestation ou l’interprétation des présentes C.G.V., le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur ou le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 15 des présentes C.G.V.
En l’absence de solution amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
Isabelle Cottard Teskrat
contact@astrognostique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou de la prestation ou de l’abonnement ci-dessous :

Produit ou prestation commandé(e) :
Date de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier



C.G.V. mises à jour le 16/10/2026.